En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.bijouterie-acanthe.fr - l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Marie Scépé -  Place du Parvis – Conques 12320 - Conques-en-Rouergue

Responsable publication : Marie Scépé - Place du Parvis – Conques 12320 - Conques-en-Rouergue

Le responsable de publication est une personne physique.

Le site "http://www.bijouterie-acanthe.fr" appartient à Marie Scépé - commerçante, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Place du Parvis, Conques  - 12320 Conques en Rouergue

Personne physique, Marie Scépé est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : lacanthe.conques@orange.fr

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site "http://www.bijouterie-acanthe.fr" est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rodez.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Marie Scépé - Place du parvis – Conques 12320 - Conques-en-Rouergue